congé de nationalité

congé de nationalité
разрешение на выход из гражданства

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Chronologie Du Statut De La Femme — Cet article donne une chronologie commentée du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la condition féminine — Chronologie du statut de la femme Cet article donne une chronologie commentée du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 …   Wikipédia en Français

  • Chronologie du féminisme — Chronologie du statut de la femme Cet article donne une chronologie commentée du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 …   Wikipédia en Français

  • Attaché territorial — Un attaché territorial est un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d attaché territorial, d attaché territorial principal et de directeur… …   Wikipédia en Français

  • Chronologie du statut de la femme — Cet article donne une chronologie du statut de la femme ; l article est également relié à l histoire des femmes. Manifestation de suffragettes dans la ville de New York, le 6 mai 1912 …   Wikipédia en Français

  • Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Election prud'homale francaise — Élection prud homale française Article principal : Conseil de prud hommes (France). Sommaire 1 Nombre de conseillers à élire 2 Conditions d électorat et de candidature 3 Candidatures salariés …   Wikipédia en Français

  • Élection prud'homale — française Article principal : Conseil de prud hommes (France). Sommaire 1 Nombre de conseillers à élire 2 Conditions d électorat et de candidature 3 Candidatures salariés …   Wikipédia en Français

  • Élection prud'homale (France) — Élection prud homale française Article principal : Conseil de prud hommes (France). Sommaire 1 Nombre de conseillers à élire 2 Conditions d électorat et de candidature 3 Candidatures salariés …   Wikipédia en Français

  • Élection prud'homale française — Article principal : Conseil de prud hommes (France). Sommaire 1 Nombre de conseillers à élire 2 Conditions d électorat et de candidature 3 Candidatures salariés …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”